 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...législative. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté (i ). 26. Toute assemblée dela chamhre des pairs, ^ui serait tenue hors du tempsde la session de la... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...Corps-législatif (à). La Charte constitutionnelle du 4 juin i8t4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement, et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (6). Nous... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 552 pages
...Corps-législatif (a). La Charte constitutionnelle du l\ juin i8i4 porte au contraire que les pairs auront entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement , et qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans (£).... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 642 pages
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28....seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée parle chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. » 3o. Les membres de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...appartient au roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie eu les rendre héréditaires selon sa volonté. » 28. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt— cinq ans, et voix deliberative à trente ans seulement. » 29. La Chambre des Pairs est présidée... | |
 | 1823 - 628 pages
...droit. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou le* rendre héréditaires , selon sa volonté. 28. Les...entrée dans la Chambre à vingtcinq ans , et voix délibéralive à trente ans seulement. 29. La Chambre des Pairs est présid.ée par le Chancelier... | |
 | Almanacs, French - 1825 - 974 pages
...titre d'institution des Pairies, en accordant un titre supérieur à celui de la Pairie originaire. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier de France, et , en son absence , par un Pair... | |
 | 1830 - 400 pages
...Art. 23. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Art. a4- Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-oinq ans , et voix délibérative à trente... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1826 - 728 pages
...droit. Les pairs ont entrée dans la Chambre à a5 ans, et voix délibérative à Jo ans seulement. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nom-* me parle Roi. Les mimbres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
