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" Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 800
by France - 1888
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Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886 - 224 pages
...chargés des services de la relégation. Art. 41. — Les ministres de la justice, de l'intérieur, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin...
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Journal des économistes

Economics - 1887 - 1014 pages
...l'approbation de l'emprunt. Les emprunts sont approuvés par décrets en conseil d'État. Art. 13. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 87

France - France - 1887 - 654 pages
...résident général, suivant le cas, déterminent les garanties à exiger des entrepositaires. La durée de l'entrepôt fictif ne peut excéder une année....peuvent être établis par l'administration locale. 11 sera pourvu à leur réglementation par des décrets ultérieurs, et provisoirement par des arrêtés...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 88

France - France - 1888 - 484 pages
...dispositions du présent décret seront applicables à partir du 1" octobre 1888. 3. Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, etc. sur la proposition du président du conseil, ministre de l'intérieur,...
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British and Foreign State Papers, Volume 41

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1422 pages
...et entière exécution, » dater du 1er Juin prochain II. Le Ministre des Affaires Etrangères et le Ministre de la Marine et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait au Palais des Tuileries, le 30 Avril, 1852. Par...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888 - 422 pages
...exécutoires à partir du 1" avril 1879. Aht. 12. Le Ministre des postes et des télégraphes et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le conrerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulltfin des lois. Fait à Paris,...
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Archives diplomatiques, Volume 3

Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...présent décret seront exécutoires à partir du 1er janvier 1865. Art. 5. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait au Palais...
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Gazette hebdomadaire des sciences médicales de Bordeaux, Volume 1

Medicine - 1880 - 550 pages
...avril 1862 et 1" juin 1875. ART. 14. — Les ministres de l'instruction publique et des beaux-arts et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 27 novembre 1880. JULES GRÊVY. Par...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Bibliography - 1888 - 252 pages
...exécutoire à partir du \" mars 1 888. ART. 5. — Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 22, Issues 1133-1169

France - Law - 1864 - 1050 pages
...et taxés • conséquence. i Nos ministres secrétaires d'État aux départements des Cnances et s la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le conne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin illois. Fait au palais des...
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