Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 800
by France - 1888
Full view - About this book

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...(Conf. ce décret.) Art. 5. — Le Ministre des affaires étrangères, le Ministre de la guerre et le Ministre de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. OUDJAKS (') 1327 26 avril 1876 (/« rebià ettani isy3)...
Full view - About this book

1793-1805: projets et tentatives de débarquement aux îles Britanniques, Volume 2

Edouard Desbrière - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1901 - 440 pages
...troupe, au moment où elle s'embarquera. Art. 7. — Les Ministres de la guerre, des finances et celui de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ne sera pas inséré. (Expédition adressée par...
Full view - About this book

Côte occidentale d'Afrique: les établissements français du golfe de Bénin ...

Alexandre L. d'. Albéca - Africa, French-speaking West - 1902 - 254 pages
...: Jules HERBETTE. (L. S.) — Comte BERCUM. ART. 2. — Le ministre des affaires étrangères elle ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 28 mai 1887. Jules GRÉVY. Par le...
Full view - About this book

De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...régissent la procédure en matière civile. ART. 9. — Le Ministre de l'Agriculture et du Commerce et le Ministre de la Marine et des Colonies sont chargés, chacun en ce <fui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 21 octobre 1848. Signé :...
Full view - About this book

Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...— Le président du Conseil, les Minisires des Affaires étrangères, des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. ORGANISATION DU CONSEIL D'ÉTAT Loi du 24 mai 1872,...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...décret du 25 août 1914 est abrogé. • Art. 4. Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Bordeaux, le 6 novembre 1914. B. Poincaré....
Full view - About this book

Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires suivi du tarif des ...

Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...sera elle-même légalisée par le ministre des affaires étrangères. 4. Le président du conseil, ministre des affaires étrangères, et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, etc. CIRCULAIRE du 6 juillet 1882, relative aux certificats de vie des pensionnaires...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volumes 21-24; Volume 27

International law - 1887 - 768 pages
...garanties à exiger des entrepositaires. La durée de l'entrepôt fictif ne peut excéder une année. sera pourvu à leur réglementation par des décrets...arrêtés du gouverneur ou du résident général. Art. 10. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1914 - 894 pages
...cargaison doit être déchargée. Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères, de la guerre, île la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 25 août 1914. R. POI.NCARÉ. Par...
Full view - About this book

Journal du droit international, Volume 42

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1915 - 1436 pages
...d'affiche à la connaissance des intéressés. Art. 6. — Les ministres de l'intérieur, de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret avec le concours de la gendarmerie, des fonctionnaires...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF