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" Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 800
by France - 1888
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1888 - 1570 pages
...services auxquels ils peuvent être affectés. Art. 5. Les Ministres de l'intérieur, de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Journal officiel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...l'approbation de l'emprunt. Les emprunts sont approuvés par décrets en conseil d'Etat. Art. 13. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à...
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Notice sur la relégation: Rapport sur l'application aux colonies de la loi ...

Eugène Étienne - Criminals - 1889 - 440 pages
...chargés des services de la relégation. ART. U î . Les Ministres de la justice, de l'intérieur, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des loin, au Bulletin...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1890 - 554 pages
...abrogés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. Art. H5. — Les ministres de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. DÉPARTEMENT...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1893 - 1614 pages
...excéder une année. Des witrepôts réels peuvent être établis par l'administration locale. • sera pourvu à leur réglementation par des décrets...et, provisoirement, par des arrêtés du gouverneur général. 3. Sont abrogés les décrets du 8 septembre 1887 et du 9 mai 1889 BrUtifs.au régime douanier...
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La transportation pénale et la relégation d'après les lois des 30 mai, 1854 ...

Édouard Teisseire - 1893 - 588 pages
...chargés des services de la retégation. ART. 41. — Les ministres de la justice, de l'intérieur et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. DÉCRET DU 3 MARS 18Hli Relatif à la création, à...
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893 - 800 pages
...applicables à partir du 1" février 1888. ART. 3. Le Président du Conseil, Ministre des Finances, le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre de la Marine et des Colonies sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du pre'sent décret, qui sera...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...gouverneur général de l'Indo-Chine détermineront les garanties à exiger des entrepositaires. La durée de l'entrepôt fictif ne peut excéder une année....et, provisoirement, par des arrêtés du gouverneur général. ART. 8. Sont abrogés les décrets du 8 septembre 1887 et du 9 mai 1889 relatifs au régime...
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Notice sur la relégation: rapport sur la marche générale de la relégation ...

Chautemps - 1895 - 402 pages
...services auxquels ils peuvent être affectés. ART. 5. Les Ministres de l'intérieur, de la guerre , de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Journal officiel...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 50

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1897 - 868 pages
...Chambre des députés le -' avril 1896. (Annexe n° 1891.) » Art. 2. — Les ministres de la guerre, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. « Fait à Paris, le 31 octobre 1896. '< FÉLIX FAUHE....
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