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" Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 800
by France - 1888
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Military Occupation - 1881 - 166 pages
...sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. Ho. — Les ministres de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. N° 18. ' Décret...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 568 pages
...abrogés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. Art. 1 15. Les minisires de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, Fait à Paris,...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...président du Conseil, ministre des affaires étrangères, le ministre des postes et des télégraphes et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au SuUetin des lois. Àbrtcialiont....
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...abrogés en ce qu'ils ont de contraire au présent décret. Art. 1 15. Les ministres de la guerre et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publie au Bulletin des lois. Dispositions relatives...
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...chargés des services de la relégation. « Art. 41. — Les ministres de la justice, de l'intérieur, do la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin...
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Code pratique de la relégation, contenant notamment un tableau synoptique ...

Charles Georges Jambois - 1886 - 158 pages
...agents chargés des services de la relégation. AIVT. 41. Les ministres de la justice, de l'intérieur, de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 1

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1887 - 1864 pages
...dans les pays étrangers pendant les expéditions maritimes. Art. 19. Le Ministre de la guerre et le Ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 21 décembre 1886. Signé : JULES...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1887 - 356 pages
...commis sur le territoire de Diégo-Suarez. Art. 9. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, ait. 11701....
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1887 - 998 pages
...l'approbation de l'emprunt. Les emprunts sont approuvés par décrets en conseil d'État. Art. 13. — Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1888 - 1770 pages
...résident général, suivant le cas, déterminent les garanties à exiger des entreposilaires. La durée de l'entrepôt fictif ne peut excéder une année....affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera...
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