 | Belgium - 1865 - 796 pages
...lois et règlements, « les sommes supplémentaires fournies par les communes et géné« ralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du...auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépense* « qui y sont nécessaires, soit en assurant tes moyens d'y pourvoir. « Le chapitre 11,... | |
 | Raymond Poulle - Draguignan (France) - 1865 - 574 pages
...des temples, d'administrer » les aumônes et les biens, rentes , et perceptions autorisée? » pour l'exercice du culte , enfin d'assurer cet exercice...et le » maintien de sa dignité dans les églises. » La nouvelle fabrique île l'église de Draguignan fut installée par M. le curé Cavalier le 12... | |
 | Law - 1897 - 336 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlemenls, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds affeclés à l'exercice dn culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les... | |
 | Belgian literature - 1839 - 650 pages
...temples; d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens atíbeles à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y puunuir. Ainsi... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...généralement tous les fonds qui sont affectés à l'e \ercice du culte, enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises... | |
 | Belgian literature - 1839 - 658 pages
...d'administrer les sommes supplémentaires fournies par les communes, et tous les biens ailettes à J'excrcice du culte ; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. Ainsi... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectées à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumônes..., et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte. ° Les aumônes dont parle le décret sont donc aussi affectées au service du culte. En 1814, les... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Chambéry (France) - 1893 - 804 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions, autorisés par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...maintien de sa dignité dans les églises auxquelles ils sont attachés, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens... | |
 | Law - 1881 - 438 pages
...de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les aumôneset les biens, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...affectés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cel exercice, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires; soit en assurant les moyens d'y... | |
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Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois... 
