...fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession , le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction on au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. 54. Toute exécution ou autorisation...

...des erreurs , imperfections ou lacunes qui pourraient s'y trouver. Art. 3. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route , de canal , de chemin de fer, de travaux de navigation au couchant de Mons , ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture...

...aucun obstacle À la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de Ter, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer, objet de la présente...

...départementales ou vicinales, de chemins "j-.fe'oade canaux qui traverseraient la ligne OBjelde lu présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les disposions nécessaires serant prises pour qu'il nen résulte aucun obstacle à la construction ou...

...traverseraient la ligne objet de la présente concession, la rem.: gnie ne pourra s'opposer à ces travaux; maw toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle k la. cou- • struction ou au service du chemin de fer, n , , cuns frais pour la compagnie. 60. Toute...

...l'objet de la présente concession, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées, mais toutes les dispositions nécessaires seront prises...aucun obstacle à la construction ou au service du canal ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 29. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...

...l'objet de la présente concession, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle a ce» traversées, mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n*en résulte aucun obstacle à la 22 !— 29 MAI 1861. — Décret impérial qui aatorise un virement de crédit an bndget cru ministère...

...départementales ou vicinales, de chemins de 1er ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces...; mais toutes les dispositions nécessaires seront prise; pour qu'il n'en résulte .menu obstacle a la construction ou au service du chemin, de fer, ni...

...et les communes prendront toutes les dispositions nécessaires pour qu'il ne résulte de ces travaux aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucun frais pour la Compagnie. Lorsqu'il deviendra nécessaire de réparer les routes, chemins, ouvrages...

...l'objet de la présente concession, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées, mats toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle a la construction on au service da canal , ni aucune frais pour la compagnie. 28. Toute exécution...