 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...que récentes ont toujours conféré aux maires le droit de réprimer les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à troubler la tranquillité publique. Or, quand il existe un arrêté en ce sens, dans une commune, peu... | |
 | 1860 - 392 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les ferais et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens..., le maintien du bon ordre... | |
 | Jean Marie - Administrative law - 1890 - 732 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameatement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...rassemblements nocturnes, qui troublent le repos des habitants fct tous actes de nature à compromettre la tranquillité puMique; 3° Le maintien du bon ordre dans... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes, qui troublent le repos des citoyens ; — 3° le maintien du bon... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; — 3°le maintien du bon ordre dans les endroits où il se... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - Administrative law - 1897 - 610 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent lo repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° le... | |
 | Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans... | |
 | 1899 - 828 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique. MINI DE Ll Ses Illustrations et Notabilités Jauffret (Louis... | |
 | Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (L. 5 avril 1884, art. 97, n° 2). Le dernier membre de phrase... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4°... 
