 | Louis Andrieux - Paris - 1885 - 372 pages
...l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. 5> Les compagnons n'avaient ni détruit, ni dégradé le libérateur... | |
 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...même objet, se sera fait payer des sommes qu'il savait ne lui pas être dues. Il sera puni en outre d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 50 à 3,000 francs, et condamné par corps à la restitution des sommes perçues, sans préjudice de tous... | |
 | Pierre Guillaume Seron - 1886 - 428 pages
...francs; que, suivant l'art. 2, quiconque aura fait une démonstration en faveur de cette même famille, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 25 à 500 francs; que, d'après l'art. 4, tout militaire déclaré coupable de l'un de ces faits... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...1. Pénalité. — L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs. B. PAR DES DESSINS, PEINTURES, EMBLÈMES OU IMAGES OBSCÈNES. 1. Pénalité.... | |
 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...1. Pénalité. — L'outrage aux bonnes mœurs commis par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 2,000 francs. B. PAR DES DESSINS, PEINTURES, EMBLÈMES OU IMAGES OBSCÈNES. 1 . Pénalité.... | |
 | John Bigelow - Confederate States of America - 1888 - 276 pages
...fabriqué ou confectionné des armes de guerre, des cartouches et autres munitions de guerre, .... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 16 frs. à 1000 frs. "Art. 4. Les infractions prévues par les articles précédents seront jugées... | |
 | Georges Hatté - 1888 - 806 pages
...l'utilité ou à la décoration publique et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de cent francs à deux cents francs. » Cet article ne nous dit pas si l'acte doit être accompli avec... | |
 | H. Péret - Criminal law - 1889 - 124 pages
...l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à cinq cents francs Art.268.— Seront punis de la réclusion tous autres individus... | |
 | Criminal law - 1900 - 452 pages
...fermée ; En droit : Attendu que, suivant les termes du § 4 de l'art. l»r de la loi du 16 mars 1898, « sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 100 à SOO fr. quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœurs, par la distribution... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...Moulault et diTers. tion publique, et élevés pnr l'autoritú publi[ue, ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à cinq coûts francs. CAMAlLr. On appelle camail le petit manteau que les évoques... | |
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Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende... 
