| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 484 pages
...établissaient ce principe: Quand le gouvernement vio/,e les droits du peuple, l'insurrection est pour tout le peuple et pour chaque portion du peuple le plus...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs, pouvaient-ils avoir en vue de fonder un gouvernement stable dans un empire d'une aussi vaste étendue... | |
| 1816 - 430 pages
...vol. in-8°.; prix, 7 fr. et y fr. franc de port. Tome yill. Il Ami de la fieligion et du Ilot, D ' chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Mais ceux qui avaient posé cette maxime solennelle l'oublièrent bientôt. Ce n'étoit qu'à eux qu'il... | |
| Paris (France) - 1816 - 898 pages
...gros vol. in-8°.; prix, 7 fr. et g fr. franc de port. jTom& k' tll, U Ami de la Religion et du Roi. D chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Mais ceux qui avoifiit posé celle maxime solennelle l'oublièrent bienlôl. Ce n'étoit qu'à eux... | |
| Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 384 pages
...admettant ce principe : Quand le gouvernement viole les droits du peuple , tinsurrection est , pour tout le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensabte des devoirs f ne pouvaient se flatter de fonder un gouvernement stable dans un vaste... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 404 pages
...Constipation de 1793 ; égalité , liberté , bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est , pour le peuple et pour chaque partie du peuple' , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
| France - 1817 - 184 pages
...lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement viole les droits du Peuple, 1'insurrection est pour le Peuple et pour chaque portion du Peuple le plus sacre des droits(G) et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la Republique. ART.... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...social est opprimé. —Art. 33. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, 1'insurrection est pour le peuple, et pour chaque portion du peuple,...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTB COKSTIT UTIOlfflEI.. De la Rlpnbliqne. Art. 1er. La République française est une et indivisible.... | |
| Le Normant - France - 1819 - 582 pages
...la législation de cette époque ; mais on lui doit l'acte constitutionnel qui s'exprime ainsi : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque por» lion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indis» pensable des devoirs ! » Le peuple... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force générale de la république se compose... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...corps social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple...sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. 1er. La République française est une et indivisible.... | |
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