...pouvait en disposer. Mirabeau, comme toujours, saisit habilement cette distinction, et fit décréter que « tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...devait concilier les intérêts de l'Etat avec ceux de la justice. Elle décréta, le 2 novembre 1789, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres... On voulut...

...la proposition du comte de Mirabeau, l'Assemblée constituante avait déclaré, le 2 novembre 1789, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation. A la fin de la même année, pour solder les dettes dont elle avait hérité de la royauté et pour...

...des vœux solennels; tous les monastères des deux sexes ont été ouverts. On a en outre déclaré que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation; on a aboli les dîmes qui formaient une grande partie de ces biens ; on a saisi l'argenterie des églises...

...marche progressive de l'œuvre de la spoliation. Le 2 novembre 1789 , l'Assemblée nationale décréta que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la Nation. Le 19 décembre 1789, l'Assemblée ordonna de mettre en vente pour quatre cents millions de biens ecclésiastiques....

...proposition de Mirabeau, l'Assemblée, le 2 novembre, déclara, à la majorité de 568 voix contre 34G, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la Nation, moyennant que l'on pourvût aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des...

...l'interprétant à faux, comme on le fait de notre constitution. Un décret du 2 novembre 1789 déclara que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à charge par elle de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. C'était enlever...

...n'en arriva pas moins à son but ; sur la proposition de Mirabeau, elle décréta : premièrement, que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...

...pour les biens qu'on leur prenait. L'Assemblée nationale avait décrété, le 2 novembre 1 789 ', « que tous les biens ecclésiastiques étaient à la...été également décrété, le 19 décembre 1789*, et Je 17 mars 1790 5, qu'il serait vendu pour quatre cents millions de biens domaniaux et ecclésiastiques....

...pour les biens qu'on leur prenait. L'Assemblée nationale avait décrété, .le 2 novembre 1 789 *, « que tous les biens ecclésiastiques étaient à la...et déjà il avait été également décrété, le f9 décembre 1789', et le 17 mars 1790 *, qu'il serait vendu pour quatre cents millions de biens domaniaux...