 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...exécution du principe général posé par la loi' précitée, la loi du 24 août 1790 classa parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...voirie, la loi des 16 - 2Éi août 1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté » et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Jules Parigot - 1852 - 138 pages
...malheureux dont une loi parle dans les termes suivants : Art. 3 , titre XI de la loi du 24 août 1790. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont N° 6. Les soins d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...loi du 16-24 août 1~90 sur l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...dehors de notre article 10. 148. — L'article 3, titre xi de la loi des 16-24 août 1790 porte : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 736 pages
...l'exécution ; — Attendu que l'art. 3, n« 3, lit. 11 de la loi des 16-24 août!790arangé parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les lieux publics ; — Que, si l'expérience a fait reconnaître que,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1854 - 690 pages
...Vu également: 1° l'art. 3, no 3, du titre XI de la loi des 16—24 aout 1790, ainsi conçu: ,,Les objets de police confiés à la vigilance et à ,,l'autorité des corps municipaux sont ... 3° le ,,maintien du bon ordre dans les endroits où il se ,,fait de grands rassemblements... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...renvoyer aux lois suivantes i — Loi du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , « le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...marchés (l),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...marchés (1),en se fondant sur l'art. 3, § 4, tit. XI de la loi du 16-24 août 1790, qui met au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux: «l'inspection sur la fi« délité du débit des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
