...dans les propriétés et droits dont ils ont été déponillés par l'effet de la puissance féodale, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qni suit : Art. 1«. « L'article 4 du titre XXV de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669, ainsi...