...par tous les moyens qui sont en leur pouvoir les efforts dirigés contre la Constitution Française, décrète qu'il ya urgence.' L'Assemblée Nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ' L'Assemblée Nationale déclare infâme, traître à la patrie, et coupable du crime de lèse-nation,...

...et vu l'instante nécessité de subvenir aux pressants besoins de cet utile établissement, déclare qu'il ya urgence. * L'Assemblée nationale, après...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". « Les appointements dus aux professeurs de l'école de chant et de déclamation, pour les six...

...consacrer aux frais de la guerre les biens des traîtres qui en «ont les instigateurs et les instruments, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. Ier. Les biens des princes français, décrétés d'accusation, seront vendus au profit de la nation, pour...

...régie des subsistances militaires et la qualité du pain de munition ; (1) elle est ainsi conçue : « L'Assemblée nationale, après avoir entendu le ministre...de seigle au froment, décrète qu'il ya urgence. « L Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". « La...

...incontestablement à la nation, qui a le droit d'en faire l'application réclamée par les circonstances actuelles, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication du présent décret,...

...Aubert Dubayet proposa la question préalable. dispositions relatives au paiement de ces pensionnaires, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. A dater du premier trimestre qui suivra celui de la publication du présent décret,...

...augmentation de nos armées, et que c'est surtout en troupes légères qu'il importe de les augmenter, décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit. ARTICLE PREMIER. Il sera formé dans le plus court délai une légion étrangère, sous le nom de Germains,...

...campagnes pour battre les grains, sont les principales causes du défaut d'approvisionnement des marchés, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : ART. 1". Les municipalités sont autorisées à retenir, chacune dans sou arrondissement, le nombre d'ouvriers...

...443. légères, après avoir entendu le rapport de ses Comités militaire et diplomatique réunis, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qu'il soit : ARTICLE PREMIER. — Tous les volontaires gardes nationaux qui se seront fait inscrire...

...dans les propriétés et droits dont ils ont été dépouillés par l'effet de la puissance féodale, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « Article 1°r. — L'article 4 du titre XXV de l'ordonnance des eaux et forets de 1669, ainsi que...