...à l'insuffisance du tribunal criminel et des tribunaux d'arrondissement du département de Paris, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". Il sera procédé à la formation d'un corps électoral pour nommer les membres d'un tribunal criminel,...

...elle doit s'occuper de tous les moyens qui peu vent assurer et garantir la paix daus l'intérieur, décrète qu'il ya urgence . L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. — Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi...

...déliées de la vie commune, et les intérêts de la nation, avec l'extinction absolue de la vie monacale, décrète qu'il ya urgence. « L'assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « ARTICLE lor. — Pour le premier octobre prochain , toutes les maisons encore actuellement occupées...

...considérant que les circonstances nécessitent une augmentation de force dans les armes, ilécrètc qu'il va urgence. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. 1". — II sera formé, dans le plus bref délai, sous l'autorité et la surveillance du pouvoir exécutif,...

...que le bronze de ces monuments, converti en canons, servira utilement à la défense de la patrie, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Article premier. Toutes les statues, bas-reliefs, inscriptions et autres monuments, en bronze ou...

...secoui-s qui puissent les faire subsister jusqu'à la nouvelle organisation de l'instruction publique, Décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER. Les corporations connues sous le nom de tribunal de l'Université, de nations de France,...

...venir au secours des pères de famille détenus ou mis en état de contrainte pour mois de nourrice, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « ARTICLE PREMIER. — 11 sera pris sur les fonds qui sont à la dis" position du Ministre de l'Intérieur,...

...aussi imprudent que dispendieux de laisser achever l'organisation de l'administration forestière, décrète qu'il ya urgence. » -. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : « Jusqu'à l'instant où l'Assemblée nationale aura prononcé sur la vente ou conservation des...

...faits avec le Ministre de la guerre et les administrateurs, pour la formation d'un hôpital militaire, décrète qu'il ya urgence. < L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : 1 Arch, de l'Isère. Série G. Fonds de l'Intendance. » Ibid. Série L. . ARTICLE PREMIER. « L'hôpital...

...exigent que l'habitation du Roi soit le plus près possible du lieu des séances du Corps législatif, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit. Article Ier. — L'hôtel du ministre de la justice servira d'habitation pour le Roi et pour sa famille....