 | Fishery law and legislation - 1889 - 596 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il ya récidive, dans les cas prévus par l'article 12, la peine de l'emprisonnement de six... | |
 | Tunisia - 1902 - 768 pages
...sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a usé de violences ou de menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi pour faits connexes. Il a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le... | |
 | Criminal law - 1890 - 316 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. , Lorsqu'il ya récidive dans les cas prévus par l'art. 12, la peine de l'emprisonnement de six jours... | |
 | Ernest Demay - Game protection - 1894 - 966 pages
...seront portées au double si le délinquant était en étatde récidive, ets'iî était déguisé "U masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes, "U s'il a fait des menaces, sans préjudice, s'il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article -M, la peine de l'emprisonnement de six... | |
 | Lucien Boppe - Fishing - 1900 - 332 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article ii, la peine de l'emprisonnement de six... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...d'user d'un permis de chasse ou de tenderies qui ne lui était pas personnel, s'il a usé de violences envers les personnes, ou s'il a fait des menaces,...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. 21. H ya récidive, lorsque, dans les dou/e mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 884 pages
...pourront être portées an double si le délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi. — Lorsqu'il y aura récidive, dans les cas prévus en l'article 11, la peine de l'emprisonnement... | |
 | Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, cl s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de...personnes, ou s'il a fait des menaces, sans préjudice, s' il ya lieu, de plus fortes peines prononcées par la loi- — Lorsqu'il y aura récidive, dans les... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...La peine de l'emprisonnement sera toujours prononcée si le délinquant est en état de récidive ou s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes ou s'il a fait des menaces aux agents chargés de la constatation des délits prévus par le présent décret, sans préjudice,... | |
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Les peines déterminées par les trois articles qui précèdent pourront être portées au double si le délinquant était en état de récidive, et s'il était déguisé ou masqué, s'il a pris un faux nom, s'il a usé de violence envers les personnes,... 
