 | France - Law - 1834 - 980 pages
...que de fixer son domicile en France et d'y prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à la nation, à la loi et...pouvoir la constitution du royaume, décrétée par f Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1-QOC(1"OI» uuiiuuixui, uc 'б. La qualité... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...prêter le serment civique. 5. Le serment civique est : Je jure d'être fidèle à ta nation, à la toi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution du royaume, décrétée par t'assemblée nationale constituante aux années 1789, municipaux, sont chargés de gérer les affaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 980 pages
...prêteront serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leurpouvoir la Constitution du royaume, décrétée par l'assemblée...nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du roi, et de n'obéir à aucunes réquisitions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 998 pages
...sur les fidèles du diocèse (ou de la cure) qui m'est confié , d'être fidèle à la nal ion , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. > Ceux qui voudront prêter le serment... | |
 | Alexandre Sallé - France - 1834 - 414 pages
...Je jure de remplir mes fonctions « avec exactitude, d'être fidèle à la nation fran« çaise, à la loi et au roi, et de maintenir de « tout mon pouvoir la constitution et notam« ment les décrets relatifs à la constitution ci(î) Ici, M. d'Autun ne faisait-il pas encore... | |
 | France - 1835 - 416 pages
...l'Assemblée nationale, placé à la droite du roi, s'étant ensuite levé, a proféré le serment suivant : Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi et...et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le roi. Les membres de l'Assemblée ont répété :... | |
 | Charles Maxime Catherinet de Villemarest - 1835 - 438 pages
...jure de remplir mes fonctions avec exac« titude , d'être fidèle à la nation française , à « la loi et au roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la constitution , et notamment les « décrets relatifs à la constitution civile du « clergé. » De là l'origine... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1837 - 764 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée parl'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles... | |
 | Henri Martin - 1837 - 1320 pages
...veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. » La lettre par laquelle M. de Bourdeilles... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...vœu uniforme des trois législatures « précédentes ; de maintenir, au surplus, de tout leur « pouvoir, la constitution du royaume décrétée par...l'Assemblée Nationale constituante aux années 1789, « 90 et 91, et d'être, en tout, fidèles à la nation, à la « loi ct au Roi. » II faut observer,... | |
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Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. 
