 | Alexandre Dumas - France - 1868 - 320 pages
...tremblante : ARTICLE PREMIER « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi îles Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ARTICLE II » La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. ARTICLE III... | |
 | Antoine-Etienne Carro - France - 1869 - 418 pages
...de Louis XVI : « ART. I. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ; II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort; III. La Convention... | |
 | 1869 - 242 pages
...République française. « Art. I". La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté de l'État. « II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. * III.... | |
 | Auguste Corlieu - Death - 1873 - 174 pages
...République Francaise. ART. Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat; II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort; III. La Convention... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...décide que les débats sont clos, et décrète que les questions à résoudre seraient ainsi posées : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la...de l'État? 2° Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? 3°Quelle sera la peine? Chaque député devait venir à la tribune prononcer sou... | |
 | Eugène Pierre - France - 1877 - 608 pages
...propre salut que de celui du roi. La première question posée fut celle de savoir si Louis XVI était coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté de l'État. A la majorité de 614 voix contre 105, la culpabilité fut déclarée. Après un pareil... | |
 | Alcide Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1879 - 620 pages
...JANVIER. ARTICLE PREUIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. \ ARTICLK DEUXIEUE. .f La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. ARTICLE... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...avait fermé la discussion et décrété que les questions seraient ainsi posées [1793, 14 janv.] : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple ? — Quelle sera la peine ? — Chaque député... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...votée sans discussion. « La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi desFran çais, coupable de conspiration contre la liberté de la...d'attentat contre la sûreté générale de l'État. « La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. « La Convention nationale... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1881 - 616 pages
...d'un Girondin, il fut décidé que les trois questions suivantes seraient successivement posées : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? Oui ou non. « Le jugement qui sera rendu sur Louis sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni... | |
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La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 
