 | Brazil - 1898 - 932 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, an moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. || 2. Toutefois, un Congrès doit avoir... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. - - 1. Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois, un congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. Chaque pays peut se faire... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...zwei Verwaltungen, ungerechnet jene, von der der Vorschlag ausgeht, unterstützt sein. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - Session laws - 1901 - 482 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. Article 25. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers^ au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...taxes à percevoir par cette Administration en conlbrmilé de l'article 10 précédent. ARTICLE au. 1 Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvé par les deux tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. Toutefois,... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...à percevoir par cette administration, en conformité de l'article 10 précédent. ART. 25. 1. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...la demande en est faite ou approuvée par les deux liers, au moins, des Gouvernements ou administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un congrès... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...taxes à percevoir par cette Administration sa conformité de l'art. X précédent. • irt, XXV. 1. Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...lorsque la demande en est faite ou approuvée par les fan tiers, au moins, des Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. i Toutefois, un Congrès... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...à percevoir par cette Administration en conformité de l'article 10 précédent. ARTICLE 25. 1. — Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants...Gouvernements ou Administrations, suivant le cas. 2. — Toutefois, un Congrès doit avoir lieu au moins tous les cinq ans. 3. — Chaque pays peut se... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...universelle sont les Congrès ou Conférences, le Bureau international. 1. Congrès et Conférences. — Des congrès de plénipotentiaires des pays contractants...suivant le cas. Toutefois, un congrès doit avoir lieu tous les cinq ans. Chaque pays peut se faire représenter soit par un ou plusieurs délégués, soit... | |
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Des Congrès de plénipotentiaires des pays contractants ou de simples Conférences administratives, selon l'importance des questions à résoudre, sont réunis lorsque la demande en est faite ou approuvée par les deux tiers, au moins, des Gouvernements... 
