 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...possessions actuelles , ou qui , n'en ayant pas eu jusque - là , viendrait à en acquérir, et de nu" n 10, la Puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya... | |
 | Science - 1886 - 924 pages
...qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait en acquérir, et de même la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acle respectif... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. ARTICLE 35. Les Puissances signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtés du Continent Africain situé en mbrements, la démolition ou la réparation des (l'une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en...respectif d'une notification adressée aux autres puissance > signataires du présent acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya lieu,... | |
 | Law - 1888 - 812 pages
...possessions actuelles, ou qui, n'en avant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de mime la puissance qui y assumera un protectorat, accompagnera...de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations » :art. 34). 45. — Cette disposition du traité de Berlin n'aura certainement pas pour résultat... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé eu dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en...l'acte respectif d'une notification adressée aux antres Puissances signataires du présent Acte, afin de les mettre à même de faire valoir, s'il ya... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...La nation qui doit prendre possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles ou qui n'en ayant...aux autres puissances signataires du présent acte aGn de les mettre à même de faire valoir, ?'il ya lieu, leurs réclamations. » L'Angleterre at-elle... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du continent africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en...Puissances signataires du présent acte, afin de les metttre à même de faire valoir, s'il ya lieu, leurs réclamations. Art. 35. De Mogendheden, door... | |
 | E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...qui, dorénavant, prendra possession d'un territoire sur les cotes du continent africain situées en dehors de ses possessions actuelles ou qui, n'en ayant...qui y assumera un protectorat, accompagnera l'acte d'une notification adressée aux autres puissances signataires, afin de faire valoir, s'il ya lieu,... | |
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La Puissance qui dorénavant prendra possession d'un territoire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses possessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, viendrait à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera... 
