 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...eugag3ons, devant l'Assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer If maintien avec une nouvelle solennité devant les autels...celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation;. » A ces causes , nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale,... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien avec une nouvelle solennité, devantlesautels de celui qui pèse dans la même balance les Rois et les nations. A CES CAUSES, Nors avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...leur accordons aujourd'hui. А см causes , Nous avons volontairement , et par le libre cxcrtice rie notre autorité royale , accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, delà Charte cens-, titutionnclle... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...dans la même balance les rois et les nations. A CES c. i rsi.s , Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous éooute, à être fidèles à cette charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien, avec une nouvelle...celui qui pèse dans la même balance les rois et K.-j nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...l'assemblée qui nous e'coute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous reservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité,...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que Êour nos successeurs, et à toujours, de i Charte constitutionnelle qui... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...engageons, devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...accordé et accordons , fait concession et octroi à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... | |
 | Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...abus , mais défaut de pouvoir. Prenons pour exemple la Constitution de la mo(i) « A ces causes nons avons volontairement et par le libre exercice de •>...et accordons , fait concession et octroi » à nos sujets , tant pour nons que pour nos successeurs , et à toujours , • de la Charte constitutionnelle... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant d'en jurer le maintien , avec une...ACCORDÉ ET ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets , tant pour nous que pour nos successeurs , et à toujours , de la Charte constitutionnelle... | |
| |
A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui... 
