 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...s. — S. eod. w, 8 g. — T. (87-97) , eod. r°, 1 s. Art. 1388* Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des... | |
 | René Foignet - Civil law - 1906 - 570 pages
...au titre du contrat de mariage, dans lequel la loi déclare que les époux ne peuvent pas déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme. D'autre part, au titre du mariage, l'article 213 porte que le mari doit protection à sa femme, et... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...de Paris (arrêt du 9 mars 1859, S. 59 2.502, D. 60.2.12), que ladite société est une dérogation aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme, ou qui appartiennent au mari comme chef de l'union conjugale. En effet, conférant aux deux associés... | |
 | Jean Amalric - Women - 1907 - 86 pages
...femme, soit pour ester en jugement... » Et enfin l'article 1388 : « Les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme... » Par ces articles donc, nous voyons que la femme française mariée perd toute sa liberté; elle... | |
 | 1908 - 560 pages
...bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des... | |
 | Law - 1908 - 708 pages
...paternelle, de la minorité, de la tutelle, de l'émancipation, impossibilité, enfin, de déroger aus droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent an mari comme chef. Dès que son utilité aurait été démontrée,... | |
 | International Council of Women - Women - 1912 - 210 pages
...déclarée d'ordre public par l'art. 1388 du Code Civil ainsi conçu: «Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants qui appartiennent au mari comme chef, ni aux droits conférés au survivant des époux... | |
 | Charles Lefebvre - Domestic relations - 1920 - 238 pages
...redit, avec toute vérité pour le fond, dans ce texte de l'article i388 où elle défend de déroger « aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants ». 3° Suivons-le maintenant sous son dernier aspect, danscette région des intérêts... | |
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Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef... 
