...aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...atteinte comme une question d'intérêt général. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,...

...30 mars, article dont il importe de rappeler les termes : » Leurs majestés s'engagent, chacune de sou côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...de nature à y porter atteinte, comme une question d intérêt général. » En comparant plus attentivement entre eux les deux articles, on arrivait...

...aux avantages du droit public et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...commun la stricte observation de cet engagement, et con. sidéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...

...côté , à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman , garantissant en commun la stricte observation de cet engagement,...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât...

...l'empire ottoman, garantissant en commun la stricte observation de cet engagement, et consi iéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menaçât...

...participer aux avantages du droit pubtic et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent chacune de son côté à respecter l'indépendance et l'intégrité...survenait entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires un dissentiment qui menacerait le maintien de leurs relations, la...

...droit public et du conccfi Européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté , h respi'c"'1 l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire...observation de cet engagement, et considéreront, en consequence, tout act de nature à y porter atteinte comme une question d ¡intérêt général.-')...

[ Sorry, this page's content is restricted ]

...aux avantages du droit publie et du concert européens. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité...d'intérêt général. ART. 8. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât...

...substituait l'Europe elle-même, plaçant sous sa garantie l'intégrité de cet empire et « considérant tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. » La France, l'Angleterre, l'Autriche, la Prusse et la Sardaigne signèrent le 30 mars le traité...