 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...— Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de r Union pourla protection de la propriété industrielle. Ce Bureau,...seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...sera organisé sous le nom de Bureau international de l'Union pour la protection des droits d'auteur. Ce bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les pays de l'Union , sera placé sous la haute autorité de , et fonctionnera sous sa surveillance. Les... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...sous le titre de Bureau international de r Union poiir la protection de la propriété industrielie. Ce Bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...sera organisé sous le nom de Bureau international de l'Union pour la protection des droits d'auteur. Ce bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les pays de l'Union, sera placé sous la haute autorité de et fonctionnera sous sa surveillance. Les attributions... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Pfopriété industrielle. Ce Bureau, dont les frais seront supportés...de tous les Etats contractants, sera placé sous la hante autorité de l'Administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionnera sous... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...Ce bureau, dont les frais sont supportés par les administrations de tous les pays de l'union, est placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionne sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1885 - 900 pages
...artistiques. Ce bureau, dont les frais sont supportés parles administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionne sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 510 pages
...fabrique. Il sera organisé eu outre un office international sous le titre de Bureau international pour la protection de la propriété industrielle. Ce bureau, dont les frais sont supportés par les contractants, a son siège à Berne et est placé sous la surveillance du Conseil... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...commerce. Art. 13 Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de F Union pour la protection de la propriété industrielle....de tous les Etats contractants, sera placé sous la hante autorité de l'Administration supérieure de la Confédération Suisse, et fonctionnera sous... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...commerce. ART. 13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de F Union pour la protection de la Propriété industrielle....seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de la Confédération... | |
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Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle ». Ce bureau, dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure... 
