 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...confiée. , *. doit êlre également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'eu suivre... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...C. 5 fruct. an ni, déclaration des droits, art. 16. — Ch. 1814, art. 2. — Ch. 1830, art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de (I) Sur la législation de la presse. Voyez plus loin le décrel du 7 mars 1848. — Voyez aussi nos... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...dépenses d'administration , une contribution commune est indispensable ; elle doit être étalement répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi,... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens...le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens...le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855 - 574 pages
...d'admi» nistration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être » également réparti* entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution... | |
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Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
