 ... janvier 1791 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement la présente année, comme par le passé à défaut de quoi ils y seront contraints.  Mercure françias - Page 91790Full view - About this book
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...cesseront toutes d'être perçues à jamais, à compter du f"janvier 1791 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, et exactement,...ils y seront contraints en la manière accoutumée. » M. Rabaud de Saint-Etienne propose, d'après la considération des dispositions des habitants des... | |
 | France - 1860 - 820 pages
...tenus de les payer à qui de droit, exactement, durant la présente année , comme par le pascé ; à défaut de quoi ils y seront contraints en la manière accoutumée. • IV. Dans l'état îles dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suflbante... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...janvier 1791 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement, durant la présente année, comme par le passé, à défaut...ils y seront contraints en la manière accoutumée. 11 sera accorde une indemnité aux propriétaires de dîmes inféodées, de laquelle les intérêts... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...compter du 1er janvier 1791 ; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, exactement, la présente année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seront contraints. — Art. IV. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante... | |
 | Morbihan (France) - 1904 - 410 pages
...partir du lor janvier!791, etque cependant les redevables seraient tenus de les payer à qui de droit exactement, la présente année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seraient contraints (1). Le traitement du recteur de Bubry avait été fixé par l'administration,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 366 pages
...public, cesseront toutes d'être perçues, à compter du 1er Janvier 1791 et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, et exactement...passé, à défaut de quoi ils y seront contraints. 4° Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...1791; et cependant, les redevables seront tenus de les payer à qui de droit exactement la première année, comme par le passé, à défaut de quoi ils y seront contraints. , 4- La dîme sur les fruits décimables , crûs pendant l'année 1790, sera néanmoins perçue , même... | |
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