...pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. |! Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. •' Les antres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la...

...pourront, » dit la Convention, ils « devront, » dit l'article additionnel 5, être renvoyés à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la (juerre. Cette condition es inapplicable, aussi bien à des soldats qu'à des officiers ; les premiers...

...le Général Dufour retrancherait seulement le mot: •absolument» ; cette proposition est admise. Art. 6. >Les militaires blessés ou malades seront...autres pourront être également renvoyés, à la con• dition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la • guerre. • Les évacuations,...

...ou plus tôt si faire se peut, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, mais à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. »La même règle s'appliquera aux officiers blessés, sous la réserve de ceux dont la possession...

...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Articles concernant la Marine. Art. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et...

...qu'ils appartiennent, mais encore ne seront point faits prisonniers. Ils pourront rentrer chez eux, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la campagne. Art. 7. Il sera délivré un sauf-conduit, et, s'il en est besoin, une indemnité de route,...

...condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre ; > tandis que le troisième dit : < seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. > Il n'ya rien à objecter à ce troisième alinéa3; il renferme au contraire une disposition commandée...

...blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...Les autres pourront être également renvoyés, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le personnel...

...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. (Les articles suivants sont relatifs aux guerres maritimes.) « ART. 15. — Le présent acte sera dressé...

...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut. à la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre." %n bem urfbrimglid)en Zact ber ßonbent)on ift eine ä^nlic^e 3äeftimmung ent= ^alten, eê ^eifjt...