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" ... par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler... "
Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ... - Page 2
by E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Volume 2

1878 - 824 pages
...une assistance fraternelle , assurer l'existence des citoyens nécessiteux , soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit...défaut de la famille, des secours à ceux qui sont liors d'état de travailler. » Mais borner le devoir de l'État aux limites tfe ses resKntrcu, c'était...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...assistances/*^ fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux,^ soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit...travailler. — En vue de l'accomplissement de tous ses devoirs, et pour la garantie de tous ces droits, l'Assemblée nationale, fidèle aux traditions...
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La Nouvelle revue, Volume 58

1889 - 908 pages
...par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La propriété avait été énumérée entre les droits à garantir. Ainsi, en plus de cinquante...
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1848-1850

Adolphe Thiers - France - 1880 - 734 pages
...indispensable à tous les hommes; qu'elle devait l'assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. M. Mathieu (de la Drôme) avait proposé...
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Discours parlementaires, publ. par m. Calmon, Volume 8

Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 718 pages
...indispensable à tous les hommes; qu'elle devait l'assistance aux citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. M. Mathieu (de la Drôme) avait proposé...
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La science économique

Yves Guyot - Economics - 1881 - 504 pages
...par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut de famille, des ressources à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Ces diverses rédactions montrent...
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Histoire de France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Volume 5

Henri Martin - France - 1881 - 514 pages
...fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant des travaux dans la limite de ses ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » On débattit vivement la liberté...
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Le gouvernement: ce qu'il a été, ce qu'il doit être et le vrai socialisme en ...

Jean Baptiste André Godin - Political science - 1883 - 588 pages
...« assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens « nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans « les limites de ses ressources,...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » criptibles, pour le citoyen que la misère condamne à mourir sans secours et sans protection ?...
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La constitution de 1793, précédée de la déclaration des droits de l'homme ...

France - 1884 - 96 pages
...par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit...secours à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (Constitut. de 1848. Préambule, art. 8.) J de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la...
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La philosophie du droit

Diodato Lioy - Ethics - 1887 - 740 pages
...par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de ses ressources, soit en donnant, à défaut do la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler ». Le commentaire de cette...
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