 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupements nocturnes , qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d ameutement bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et les attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...la fixation des mercuriales; publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameulements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques ; les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnés d'amentementa dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; » 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutetnenls dans les rues; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques; les bruits et attroupements nocturoegqui troublent le repos des citoyens; 3« La connaissance des actions... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées dameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées d'ameutements dans les rues ; le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruitset attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du bon ordre... | |
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... maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4°... 
