...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2....

...dispositions de ce concordat sont : 1° La religion catholique sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait, par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une circonscription des diocèses...

...règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêohés français , qu'elle attend d'eux, avec...

..., ils sont-convenus de ce qui suit i ARTICLE PHBMIKH. La Religion catholique, apostolique romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant 1 La première opération des plénipotentiaires est de se communiquer les pleins pouvoirs respectifs....

...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le saint-siège, de concert avec le...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une...

..., ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il...

...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , Apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évéchés devaient être faites par le premier...

...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » En vertu des articles 4 et 5 , les nominations aux évêchés devaient être faites par le premier...

...dispositions des articles organiques. Conformément à l'article 2 du concordat, stipulant qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français , le nombre des archevêchés ou métropoles lut fixé à dix, celui des évêchés à cinquante (voy. ARCHEVÊCHÉS)...