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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Bulletin des lois de la République française - Page 603
by France - 1888
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Issues 2940-2981

France - Law - 1908 - 1982 pages
...correspondant aut courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le oncoesionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer...les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais reî modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'autorité...
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Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3

Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...aura la facuîté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles: mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. ART. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1908 - 1100 pages
...inférieur à dix-huit mètres (18m.). Les déclivités seront celles des voies publiques empruntées. « Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas...que moyennant l'approbation préalable du Préfet de la Seine. » Adopté. • M. Léon Barbier, l'un des rapporteurs. — Voici le texte de l'art. 6...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1917 - 664 pages
...même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. ArL 9. — // sera établi des stations ou des haltes dans les localités indiquées...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1919 - 1058 pages
...nie.me point. Los déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et slntions. Art. 9. — // sera établi des stations ou des haltes dans les localités indiquées...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...môme point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutée* que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. Art. 9. — // stra...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859 - 592 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...modifications ne pourront être exécutées que moyennant Гарprobatîon préalable de l'administration supérieure. 9. Le nombre, l'étendue et l'emplacement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 60

France - France - 1860 - 728 pages
...dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîlraicul utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'.dminis- pnr-le cbem;n de (•„_ ,„ „¡|, <],„„„, élro posé, sans aucune saillie...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que (lire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. irt. 9. — Le nombre et l'emplacement des «tationi ou haltes de voyageurs et des...
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Annales de la Chambre des députés, Part 3

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 568 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...dispositions du présent article les modifications qui Ini paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation...
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