Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Bulletin des lois de la République française - Page 603
by France - 1888
Full view - About this book

Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...fixé à (2) Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté...dispositions du présent article les modifications qui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1892 - 1380 pages
...centimètres. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté dans des cas exceptionnels, île proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles ;...
Full view - About this book

Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations. ART. 9. — Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1893 - 1624 pages
...aux courbes de faible rayon devront être réduites autan! que faire se pourra. Le rétrocessionnairc aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Le minimum de rayon des courbes pourra être abaissé à trente mètres (3o™) aux «bords des stations...
Full view - About this book

Convention: Cahier des charges. Mazbata. Lettre grand vizirielle. Iradé ...

Société ottomane des tramways libanais nord et sud de Beyrouth - Street-railroads - 1893 - 52 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été approuvées par le Gouvernement Impérial. ART. 1. Les voies d'évitement, de...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894 - 1692 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...exécutées que moyennant l'approbation préalable an préfet. 9. Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises...
Full view - About this book

Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...dispositions du présent article les modifications qui lui 1. La largeur de l'entrevoie sera telle qu'entre les parties les plus saillantes de deni véhicules...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1894 - 952 pages
...dispositions de cet article el a celles de l'article précèdent les modifications qui lui parailraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du gouvernement tunisien. Art. 11. — Les stations seront construites d'après les types prévus ci-dessous...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1895 - 1380 pages
...Les déclin* correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire » pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer IB dispositions du présent article les modifications qni lui paraîtraient utiles , mais ce modifications...
Full view - About this book

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 67, Part 2

Civil engineering - 1897 - 1062 pages
...suivies. Les' déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécuté» que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9. — Le nombre et l'emplacement...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF