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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Bulletin des lois de la République française - Page 603
by France - 1888
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1582 pages
...11° 88. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions il i présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1889 - 1354 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront, être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposerais dispositions du présent article les mollifications qui lui paraîtraient utiles; mais...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 59, Part 2

Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...pourra être inférieur à 100 mètres. Le maximum des déclivités est fixé à û-,446. La société concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions i'n présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1890 - 854 pages
...01 c. Les déclivités correspondant aux cou ri ies ile faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra,. Le concessionnaire aura la faculté,...mais ces modifications ne pourront être exécutées qué moyennant l'approbation préalable du préfet. t de la coin ferrée. — Parties non nrm**ibtc*...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications no pourront Ôtre exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet. Gares et stations....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 3

Civil engineering - 1890 - 1136 pages
...0»,040. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, do proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...contraires. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...que moyennant l'approbation préalable du préfet. ART. 9. — Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes de voyageurs G«re§ «i suuom. et des...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 61, Part 2

Civil engineering - 1891 - 1312 pages
...concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, notamment pour les portions de la ligne en tramway, de proposer aux dispositions du présent article les...que moyennant l'approbation préalable du préfet. Art. 9. — Le nombre et l'emplacement des stations ou haltes do voyageurs et des gares de marchandises...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1891 - 1224 pages
...oo). Les déclivités correspondant aui courbes de faible rayon devront être réduites ratant qne faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aui disposition! du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles-, mais ces motificitions...
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Actes de concession du chemin de fer de Soma - Ligne Capaba

Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - Railroads - 1891 - 40 pages
...aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées qu'après avoir été approuvées par le Gouvernement Impérial. Art. 7. — Les voies d'évitement,...
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