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" Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui... "
Bulletin des lois de la République française - Page 603
by France - 1888
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...courbes de faible rayon devront être réduites antant que faire se pourra. Le concessionnaire :mra la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer...que moyennant l'approbation préalable du Préfet. Art. g. — Le nombre et remplacement des stations ou haltes de voyageurs et des gares de marchandises...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 55, Part 2

Civil engineering - 1885 - 784 pages
...contraire. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent artiele les modifications qui lui para'traient utiles; niais ces modifications ne pourront être exécutécs...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1885 - 1314 pages
...déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire st; pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans...dispositions du présent article les modifications qni lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutée? que moyennant l'approbation...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'administration supérieure. ART. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...contraire. Le» déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant qne faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. — Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans les sections où le tramway sera établi dans...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1887 - 1402 pages
...faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer ашс dispositions du présent article les modifications...exécutées que moyennant l'approbation préalable do préfet. Etablissement de la voie ferrée. — Parties accessibles aux voitures ordinaires. 6. Dans...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 2

Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1042 pages
...la faculté « de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précé« dent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais...exécutées que moyennant l'approbation préalable de " l'Administration supérieure. » Cette sage réserve vise le cas où , pour se tenir strictement...
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 pages
...deux véhicules se croisant, il reste un intervalle libre d'au moins cinquante centimètres (0 m ,50). Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer, aux dispositions du précédent paragraphe du présent article, les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 58, Part 2

Civil engineering - 1888 - 986 pages
...Cuillotière. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté,...préalable du préfet. Établissement de la voie ferrée. — Parties accessibles' aux voitures ordinaires. Art. 6. — Dans les sections où le tramway sera...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1888 - 1770 pages
...(o",oio). Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux disposition) du prêtent article les modifications qui lui paraîtraient utiles , mais ces modifications...
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