 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurent... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...motifs. Si le Corps-Législatif est eu vacances , le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps-Législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra surle-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...Si le corps-législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. . . Si le corps-législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...motifs. Si le corps-législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps-législatif décide que la guerre ne doive pas être faite , le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841 - 668 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif ation sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances , le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser, ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...motifs. Si le corps législatif est en vacances, le roi le convoquera aussitôt. Si le corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...motifs. Si le Corps législatif est en vacances, le Roi le convoquera aussitôt. Si le Corps législatif décide que la guerre ne doive pas être faite, le Roi prendra sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités, les ministres demeurant... | |
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Corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l'auteur... 
