 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 594 pages
...attribué toute cour, jurifdiction & connoiflànce , & icelle interdite & défendue à tous autres Juges. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant notredit Grand Confeil , & tous nos autres Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...d'icelle , que ceux qu'il conviendra encore faire pour l'obtention & enregift rement defdides préTentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement de Tholoze & Grenoble, chambres del'édidt de Caftres & dudid Grenoble... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...en conféquence voulons que ladite Congré-«sation-puùTe les faire déflervir par ceux d'enDONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre GrandConfeil , que ces Préfentes ils aient à faire regiftrer , exécuter & obferver , & de leur contenu... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...menus fubfides , & ce , durant fix années prochaines venant , fauf à leur, continuer par après , s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux les gens tenant nos Cours de Parlement, Chambre de. nos Comptes, & Cour de nos Aydes , & à tous nos... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 762 pages
...Dieu , nous rendre l'obéiiïance que bons & loïaux Sujets doivent à leur Roi légitime 8ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bajllifs , Sénéchaux... | |
 | Ligue - 1758 - 758 pages
...Pieu, nous rendre l'obéiffance que bons & foïaux Sujets doi-. vent à leur Roi légitime 6ç naturel. Si donnons en mandement à nos âmes &. féaux Confeillers les gens tenant nos Cours de Parlemens, Chambres de nos Comptes, Cours de nos Aides , Bailljfs , Sénéchaux... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - 578 pages
...obfervés dans ladite provirtce 'J ,, lefquels feront fui vis & obfervés ,, ainfi que par le paffé. Si donnons ,, en mandement à nos âmes & féaux ,, Confeillers les gens tenans notre ,, Cour de Parlement à Rennes , que ,, la préfente Déclaration ils aient à ,, faire lire , publier & enregiftrer... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...nofdites Lettres , à peine de nullité de tout ce qui pourroit être par eux fur ce fait & ordonné. Si DONNONS EN MANDEMENT, à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Grand Confeil , que ces prefentes ils fafient lire , publier & enregiflrer , & le contenu... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...notre Confeil des 3 May & 13 Novembre 1661. Si il Juillet 1663. Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faite lire, publier, obferver & exécuter de point en point félon leur forme & teneur, nonobftant... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...PriviléOemilshommes & autres exempts , ou Offi- ges. ciers dont les exemptions ne font pas fufpenpéndues. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour des Aydes à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer,... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... 
