 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les régUmens intérieurs et la décoration.... | |
 | Europe - 1830 - 430 pages
...Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi determiner* les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...créanciers est inviolable. 6d. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les sieus. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemplion des charges et des devoirs de la société. 63. La. Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...garantir. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonié; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ' 3^2 Article i.xxi. La noblesse ancienne reprend ses . titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volontc', mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...garantie. Toute espèce. d'engagement pris par l'£tal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglcinens intérieurs et la décoration.... | |
 | 1832 - 546 pages
...ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une distinction... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
