 | France - Law - 1834 - 586 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui,... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va. être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,... | |
 | 1905 - 1014 pages
...question. Le décret du 12 juillet-24 août 1790 contenait deux articles ainsi conçus : « ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département qui, sur... | |
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... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation... 
