| Great Britain - 1833 - 1478 pages
...le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 15 de Novembre, l'An de Grâce 1831. {L. s.) PALMERSTON. (L. s.) ESTERHAZY. (us.) WESSENBERG. (L. s.)... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
| Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par... | |
| Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange... | |
| Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce 1815. Signé : RICHELIEU. CASTLBHEAGH.... | |
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