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" Londres dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le quinze de novembre, l'an de grâce mil huit cent Irente... "
Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la Belgique ... - Page xxiii
by Belgium. Treaties, etc - 1839
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British and Foreign State Papers, Volume 18

Great Britain - 1833 - 1478 pages
...le terme de 2 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, le 15 de Novembre, l'An de Grâce 1831. {L. s.) PALMERSTON. (L. s.) ESTERHAZY. (us.) WESSENBERG. (L. s.)...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...(LS) SYLVAIN VAN DE WEYEE. le 1er Septembre, 1862. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, en double original, le 23me jour du mois de Juillet, de l'an de grâce 1862. (LS) EUSSELL. (LS) THOS....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...renfermées cesseront d'être obligatoires pour les 2 parties. XVII. Le présent Traité sera ratifié l vient 12 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires nommés ci-dessus ont signé...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantiuople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquelles il sera mis la dernière main, par...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e ..., Volume 4

Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité , contenant six articles , et auxquels il sera mis la dernière main par...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. Art. XVII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres dans le terme de douze mois , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires nommés ci-dessus ont...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - France - 1846 - 514 pages
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constnntinople dans le terme de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auquel il sera mis la dernière main par l'échange...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 4

Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...les deux limites parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Le présent traité, contenant six articles, et auxquels il sera mis la dernière main par l'échange...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...conventions qui y sont jointes, sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre de l'an de grâce 1815. Signé : RICHELIEU. CASTLBHEAGH....
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