 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.  Collection historique de M. Ch. Renard - Page 9by Charles Renard - 1850Full view - About this book
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentant , à Sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens ont droit de coneourirpersonnellement, ou par leurs représentaiis, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Antoine François Bertrand de Moleville - France - 1823 - 446 pages
...auxquels les représentants de la nation sont dans l'heureuse impuissance de porter la moindre atteinte. La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ( Déclaration des droits art. 6); et les mêmes délits doivent être punis des mêmes peines, sans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la convention laisse dans son sein ce convulsionnaire... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet; qu'il périsse s'il est coupable! La loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.» •. , . L'assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la -convention laisse dans son sein... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentans, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...personnes, en épargneexpressément le chef , est-elle de notre part une dérogation au principe que « la loi doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit quelle punisse » *. Selon moi, ce serait même une criminelle infraction [à cet axiome tutélaire f si elle ne résultait... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également admissibles 4 toutes les dignités ,... | |
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