 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux , de...de salut public et le conseil exécutif provisoire. » 1 1. Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - France - 1829 - 410 pages
...peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de concert avec ,|e comité de salut public et le conseil exécutif provisoire....Le peuple français debout contre les tyrans. XII. Les bataillons seront organisés d'après les lois établies , et leur solde sera la même que celle... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par les représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de...de salut public et le conseil exécutif provisoire. XL Le bataillon qui sera organisé dans chaque district, sera réuni sous une bannière portant cette... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...circonstances et désignés par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution du présent décret, sur l'avis des généraux , de concert avec le comité...de salut public et le conseil exécutif provisoire. 1 1 . Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera rénni sous une bannière portant cette... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 536 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi , sur l'avis des généraux, de...peuple français debout contre les tyrans. » XII. Les bataillons seront organisés d'après les lois établies, et leur solde sera la même que celle... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 532 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de...bataillon qui sera organisé dans chaque district aéra réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrans.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par jes représentans, du peuplç envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des, généraux, de...public et le conseil exécutif provisoire. » XI. Le bataijlon qui sera organisa dans chaque dislric^sen réuni sous une bannière portant cette inscription... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 1016 pages
...les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des géneraux, de concert avec le comité de salut public et le conseil...exécutif provisoire. » XI. Le bataillon qui sera Urganise dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 534 pages
...déterminés par les circonstances, et désignés par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de...inscription Le peuple français debout contre les tyrarts. .* XII. Les bataillons seront organisés d'après les lois établies, et leur solde sera la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1022 pages
...déterminés pur les circonstances, et désignée par les représentans du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux; de...chaque district sera réuni sous une bannière portant celte inscription Le peuple ftmç&is debout contre les tyrans. i XII. Les bataillons seront organisés... | |
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Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrarts. 
