...— L'art. 716 c. nap. appelle trésor, tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne pent Justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. — V. Propriété, n" 179, 186 et suiv. ; V. aussi v'" Absent, n» 475 ; Biens, n» 271; Conlr. de...

...CN 714. 4. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par l'effet du hazard. * ff. L. 31, § 1. De adquirendo rerum. — Cod. L. unica, De tnesauris....

...à personne, ni le trésor, c'est-à-dire, suivant la déh'nilion du Code Civil, article 7-1 fi, « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. « 5*3. Le devoir de celui qui trouve unechose perdue, est de r°chercher le propriétaire et de la...

...Art. 576. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...714. 586. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hasard. ff L. 31, g. 1, De adquirendo remm. Cad., L. unica, De Ihesaitris. Inslil., lib....

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aufrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et qui est découverte par le pur effet du hasard. 71 7. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature...

...trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, la propriété en appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds....laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Develop. La législation relative an trésor a paru pouvoir 6tre aussitôt fixée qu'indiquée. les...

...(ait cette distinction : si le denian- l . — Arr. 19 plnv. an v, concernant la chasse des foods : si S * Га découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor est tonte chose...

...716 définit le trésor : « toute chose « enfouie ou cachée, sur laquelle personne ne peut prouver sa « propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ; » mais cette définition doit être rectifiée. Il suffit, en effet, que personne ne puisse prouver...

.... 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...et qui est découverte par le pur effet du hasard. SOMMAIRE. I. La propriété d'un trésor est attribuée pour moitié d'après le droit d'occupation,...