 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. » Plus tard, Robespierre aussi, pour des considérations de tactique, présenta le 27 avril 1793,... | |
 | Alexander Hamilton - Biography & Autobiography - 1974 - 594 pages
...qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auroient été vexés, ou qui pourroient l'être, pour la cause de la liberté" (Martens, Recueil,... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...pourraient l'être pour la cause de la liberté«. - Redslob, op cit. note 3, pp. 288-9. 15 Décret du 15 décembre 1792, Convention nationale, Moniteur... | |
 | Alfons Motschenbacher - Church and state - 2000 - 420 pages
...dekretiert, "qu'il accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples"94. Als "Korrektiv der revolutionären Schrankenlosigkeit", des ersten Demiurgen ist die Geschichte... | |
 | Comparative law - 1921 - 664 pages
...décide « d'accorder fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...secours à ces peuples et défendre les citoyens qui seraient vexés fcur la cause de la liberté ». (3) Sur la part prise par les Etats-Unis à ce mouvement,... | |
 | Literature - 1919 - 1318 pages
...qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux...ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples ». Ainsi les faits donnaient un démenti à la théorie. Mais, aux époques héroïques, on ne s'embarrasse... | |
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La Convention nationale déclare, au nom de la Nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le Pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter... 
