 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...publiqr & regiftrer , ôe le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon leur forme ôe teneur. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNÉ à Verfailles le cinquieme jour du mois de Septembre ,... | |
 | Europe - 1785 - 450 pages
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tems dont il fera convenu : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailles. le quatrième jour du mois de Février,... | |
 | Pierre Roussilhe - 1785 - 368 pages
...for» me & teneur , ceflant , & faifant cefler » tous troubles & empêchements à ce ,, contraires ; car tel eft notre plaifir : en „ témoin de quoi nous avons fait mettre „ notre fcel à cefdites préfentes. Donné « à Verfailles , le troifième jour de Juil„... | |
 | 1787 - 416 pages
...ceflant & faiunt ceffer tous troubles &C empêchemens , &C nonobstant toutes choies à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfàilles le douzième jour du mois de Mai ,... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...que ces préfentes ils aient à faire regiftrer , & le contenu d'icelles faire exécuter félon fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir-, en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Prefentes. Donné à Verfaillcs le dixfeptieme jour de Février , l'an... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...de Paris , que ces préfentes ils ayer.r à faire fire , publier & enregiftrer , & icelles exécuter félon leur forme & teneur , car tel eft notre plaifir. En témoin de qnoi nous avons fait mettre notre fcel à ccfdites préfentes. Donnée à Verfsilles le vingt-huitième... | |
 | 1789 - 526 pages
...aient h enrégiftrer,même en temps de vacations , & le contenu en icelles faire exécuter luivant fa forme & teneur: Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à cefcîites prélentes.' Donné à Paris, le premier jour de novembre, l'an de... | |
 | Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...préfentes ils aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour de Décembre, l'an de grace... | |
 | New France, Québec (Province) - Canada - 1803 - 644 pages
...France, pleinement et paifiblement, ceffant et faifant cciler tous troubles et empêchement au contraire: Car tel eft notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre nocre Scel. aces dites préfemes. Donné au camp devant.la Rccbeile r le lixième jour de Mai,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...bonne forme, et de les faire délivrer, pour être échangées, dans le tema dont il fera convenu: Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Verfailleg le quatrième jour dn nioie de Février,... | |
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Préfente* ils aient à faire lire ,' publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder &obferver félon leur forme & teneur : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles... 
