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" L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... "
(XVI, 676 p.) - Page 185
by Duquénel - 1834
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Toy. Cit., 331 >. Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...n'y a. de parrnté civile qu'entre l'enfant naturel légalement reconnu et ses père et mère. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...mauisfester leur volonté.— Ce cas est réglé par l'article 159, ainsi conçu :« L'enfant natu» rel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après...manifester leur volonté, » ne pourra, avant l'âge de vinyt-un ans révolus, se marier qu'après avoir » obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...le cas prévu par cet article, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad Itoc qui lui sera nommé. Art. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules, ou s'ils se...
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De la dot profectice, en droit romain: Du droit de retour de l'ascendant ...

Georges Marquis - 1885 - 595 pages
...règle pour les enfants légitimes. Pour les enfants naturels, voici ce que dit l'article 159 : « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc. » Nous...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...père et mère l nadjfjer feine beiben (Sitern ne peuvent manifester leur üerloren bat, ober beffeit volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans...consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. ¡Bâter unb Gutter i()ren SRMllen nii) t äußern tonnen, fann beuor es bii-3 eiiuinb» gwanjigfte...
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...parents de ses père nt mère (renvoi ii la filiation naturelle). 321. Article 159 du Code civil. « L'enfant naturel qui n'a point été » reconnu et...l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou > dont lespèreet mère ne peuvent manifester leur volonté, ne pourra, » avant l'âge de vingt et un ans...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...enl«nU naturels légalement reconnus. nile l'entime que MU quelques points. (2) Civ. fr. art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-etun ans révolus, Ee marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...par ces articles, sont applicables aux cnlants naturels légalement reconnus. (2) Civ. fr. art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...perdu ses père et mère, ou dont les père et mère no peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de viogl-etun ans révolus, se marier...
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Cours elementaire de droit civil francais: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...naturel n'est pas le parent des parents de ses père et mère (renvoi à la filiation naturelle). 337. « L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui qui, après » l'avoir été, a perdu ses père cl mère, ou dont les père et mère nepeu» vent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge...
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