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" L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... "
(XVI, 676 p.) - Page 185
by Duquénel - 1834
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...cas prévu par ces articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. C. 334159. d'uu tuteur ad hoo qui lui sera nommé. C. 405 s. ico. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuls ni aïeules,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...mère. Légalement reconnut. Par acte authentique, ou dans leur acte de naissance. (Art. 334.) 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...perdu ses père et mère, ou dont les père et mère lie peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...prévu par ces articles , sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. ARTICLE 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et...l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les I » 'ir et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt et un ans...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 528 pages
...dissentiment entre les deux lignes , ce partage emporte consentement. (Code civil , art. 150.) — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de 21 ans révolus, faire ses vœux, qu'après avoir obtenu le consentement d'un...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...articles, sont applicables aux enfants naturels légalement reconnus. (Code civil, art. 158.) 1044. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...15.1. 151, 155, 156 et 257 ont été lécrélés le 12 mars 1804, et promulgués le 22 du même mois. ace assi nepeuventmanifeslerleur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...[HOLLANDE. Les art. 97 et 104 du nouveau Code contiennent des dispositions analogues à celle-ci.] le) J. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui...manifester leur volonté, ne pourra , avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc qui lui...
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Traité du mariage et de ses effets, Volume 1

Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846
...consentement d'un tuteur ad hoc. C'est ce que déclare l'art. 159. Ait. 159. « L'enfant naturel qui n'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été,...qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc. » Pour les cas où les père et mère de l'enfant naturel reconnu ne peuvent manifester leur volonté,...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...prévu par ces articles, sont applicables aux enfans naturels légalement reconnus. — c. 334 ». 159. ité de Français. 17. La qualité de Français se perdra, manifestt-r leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 80 pages
...naturels légalement reconnus. « Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et ce« lui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère,...manifester leur volonté, ne pourra, » avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après « avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc, qui...
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