 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la loi, et... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man suchte... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe par... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 478 pages
...dit encore dans la déclaration des droits, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi ,... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables armées... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
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Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 
