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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 154
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - France - 1853 - 334 pages
...bailly de » Compiègne ou son lieutenant audit lieu, et à tous ceux > de ses justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces » présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, » cl du contenu en icelles faire, souffrir et laisser jouir » et tant notre Cousin le...
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Bulletin de la Société archéologique historique et scientifique de ..., Volume 7

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1853 - 332 pages
...bailly de » Compiègne ou son lieutenant audit lieu, et à tous ceux » de ses justiciers et officiers qu'il appartiendra que ces » présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, » cl du contenu en icelles faire, souffrir et laisser jouir • et tant notre Cousin...
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Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne

Hyacinthe D. de Fourmont - Finance, Public - 1854 - 472 pages
...feaulx conseillers les gens tenans nostre Chambre des Comptes à Nantes , que ces presentes ils . ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et executer soigneusement et exactement , selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers

Toussaint Gautier - Charities - 1854 - 572 pages
...aînés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire;...
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Dictionnaire des confréries et corporations d'arts et métiers, revu par J.-M ...

Toussaint François A. Gautier - 1854 - 580 pages
...âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris : que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa formule et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire;...
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Mémoires de Mme de Motteville sur Anne d'Autriche et sa cour, Volume 2

Françoise de Motteville - France - 1855 - 484 pages
...donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur. sans permettre qu'il y soit...
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Mémoires de Mathieu Molé: 1629-1641. 1855

Mathieu Molé - France - 1855 - 542 pages
...teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer et Scelles exécuter selon leur forme et teneur, car tel est notre plaisir. Donné à Sainl-Germain en...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1855 - 668 pages
...ces présentes, ensemble ladite convention et les lettres de ratifications y insérées, vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...cour de parlement, chambre des comptes » et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à » faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles » garder et exécuter de point en point selon sa forme et » teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empê» chemens...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous...
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