 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles, garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous edits et déclarations à ce contraires:... | |
 | 1839 - 494 pages
...donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en celui faire exécuter selon sa forme et teneur; cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement d'Aix (1), que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...âmés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que le présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1879 - 716 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Et afin... | |
 | Ballet - 1847 - 544 pages
...conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en icelles faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant... | |
 | Arts - 1847 - 546 pages
...conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer ; et du contenu en Scellés faire jouir et user ledit exposant pleinement et paisiblement, cessant et faisant... | |
 | Pierre-Marie Gonon - Lyon (France) - 1847 - 152 pages
...en notre dite cour, ses substituts et à tous antres. Si nous mandons que ces présentes vous ayez à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu,... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...le roi d'Espagne, par notredit petit-fils le duc de Berry, et par notredit neveu le duc d'Orléans, ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement;... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder... 
