 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. ART. 1387. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...permises ou défendues. l387. — La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défant de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui... | |
 | Edmond Martou, Léonard François Jean Vandenkerckhove - Attachment and garnishment - 1875 - 780 pages
...de l'article 1387, «la loi ne régit « l'association conjugale, quant aux biens, qu'à dé« faut de conventions spéciales, que les époux peuvent « faire comme ils le jugent à propos. » Ce que la loi dit (1) Duvergier, Vente, n° 300; Zacharise, § 354; Nîmes, 31 mars 18.Ï2 (S.-V.,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...PREMIER. Dispositions générales. 1042. (1387) La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 596 pages
...la première règle qui ouvre le titre porte que la loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions spéciales que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos. C'est la règle générale pour tous les contrats d'intérêt pécuniaire ; la loi n'impose pas sa... | |
 | Egyptology - 1880 - 244 pages
...absolue des biens; 1 L'article 1387 du Code dit : «La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut » de conventions spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à ¡tropos. » 2° soit le régime dotal portant sur certains biens désignés ou sur tous les biens... | |
 | Georges-Edouard Baudry - Dowry (Roman law) - 1881 - 988 pages
...du titre du Contrat de mariage, décide que « la loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, » et en outre aux dispositions prohibitives... | |
 | François Laurent - Conflict of laws - 1881 - 632 pages
...mariage: « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de concentions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui... | |
 | Marcelin-Charles-Émile Arnauld - 1882 - 1170 pages
...comme nous le dit formellement l'article 1387 : « La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales que...époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, et en outre sous les modifications qui suivent. » Les modifications dont il s'agit dans cette dernière... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. •389. La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent a propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, BOUS es modifications... | |
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La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications... 
